Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

Réponse de l’Union démocratique du centre UDC

Parti par principe favorable au sport, l’UDC soutient à fond la promotion du sport en Suisse. Elle approuve aussi l’augmentation des contributions à Jeunesse+Sport afin de mettre en place des conditions optimales à la pratique du sport de jeunesse et de masse. Cela dit, l’UDC ne peut approuver le projet de loi mis en consultation et l’augmentation des contributions financières que si toutes les formulations qui mélangent maladroitement le sport et la politique de société (par exemple, l’art. 18 de la loi sur l’encouragement du sport) sont purement et simplement biffées. Une loi sur la promotion du sport doit se contenter d’encourager le sport et n’a pas de place pour du « social engeneering » type lutte contre le racisme, éthique, prévention de la violence, également des droits, etc.). De surcroît, l’UDC demande que les coûts supplémentaires engendrés par cette loi dans le domaine du sport de jeunesse soient compensés par des économies dans les programmes de prévention de l’Office fédéral de la santé publique, de la Fondation Promotion de la Santé ainsi que d’autres organisations actives dans ce domaine.

Elément indispensable de l’éducation et de la formation des enfants et des adolescents, le sport éveille le sens de la compétition pacifique et sensibilise au lien existant entre l’effort personnel et les fruits de cet engagement. Le sport de masse joue un rôle central pour la santé publique. Forte de ce constat, l’UDC estime que la gymnastique et le sport, mais aussi les manifestations sportives grandes et petites, revêtent une grande importance sociale et méritent donc le soutien de l’Etat. Il ne faut cependant jamais oublier que, conformément à notre régime libéral, la promotion publique du sport doit toujours rester subsidiaire, donc compléter le travail des volontaires et l’initiative privée.

Partant de ce raisonnement, le nouveau nom de la loi qui remplace gymnastique par activité physique est déplacé. D’une part, il ne tient pas assez compte de la tradition des cours de gymnastique, sur laquelle se fonde les sociétés polysportives, et, d’autre part, cette notion diffuse empêche une concentration de la loi sur les besoins réels.

Le dangereux mélange de sport et de politique est manifeste dans les articles suivants:

Art. 1 Loi sur l’encouragement du sport
L’article 1, qui définit l’objectif de la loi sur l’encouragement du sport et où il est question « d’encourager des comportements », est déplacé. Le sport, que ce soit dans les cours de gymnastique ou dans les sociétés sportives, vit par la compétition, par l’effort personnel, le défi et l’expérience commune. Quand la promotion du sport vise à modifier la société, le sport n’est plus qu’un instrument politique à l’image de ce qui se passe dans les systèmes totalitaires. Cette manière d’agir est étrangère à une démocratie composée de citoyens adultes et libres. La formulation figurant dans le rapport explicatif du département et selon laquelle le sport est au service de la politique de société est proprement effrayante (cf. page 20 du rapport). Il est tout aussi déplacé de vouloir utiliser les fonds affectés à la promotion du sport pour l’intégration des étrangers. Le sport devient ainsi un instrument du « social engeneering » à la mode socialiste; il ne sera qu’une facette de plus de la politique interventionniste et de mise sous tutelle des citoyens que l’on prône aujourd’hui. Si ces éléments ne sont pas supprimés dans le projet de loi, l’UDC le rejettera en bloc.

Art. 4 Loi sur l’encouragement du sport
Cet article autorise la Confédération à non seulement soutenir des programmes et des projets, mais aussi à en initier et coordonner. Même constat pour l’article 6 de la loi sur l’encouragement du sport qui charge la Confédération de développer une conception nationale des équipements sportifs. Ces deux dispositions violent le principe de la primauté de l’initiative privée ainsi que la souveraineté des cantons en autorisant des interventions centralisatrices de la Confédération. Il s’agit de trouver une autre formulation qui prévoit la collaboration entre les cantons et leurs partenaires.

Art. 18 Loi sur l’encouragement du sport
Cet article est une authentique norme interventionniste qui vise non pas à promouvoir le sport, mais bien à influencer la société. Lorsque le soutien public accordé aux sociétés sportives dépend des efforts déployés par celles-ci au niveau éthique, une notion on ne peut plus ouverte, on ouvre toutes grandes les portes à l’arbitraire et à l’interventionnisme de l’Etat. Au lieu de s’engager financièrement pour des principes éthiques diffus et finalement définis par la politique, l’Etat doit se contenter d’intervenir rigoureusement lorsque la loi et l’ordre sont violés. Or, c’est précisément à ce niveau, donc en ce qui la ferme volonté de rétablir l’ordre et la sécurité, que cette loi laisse à désirer. L’article 18 al. 3 de la loi sur l’encouragement du sport est également une norme purement politique qui permet à l’Etat d’exercer des influences politiques sous le couvert de la promotion du sport. Par cette réglementation ouverte, l’Etat s’octroie le droit de mener des campagnes politiques avec l’argent réservé à la promotion du sport ou à réaliser de toute autre manière ses visions de politique de la société.

En résumé, on retiendra que ce projet de loi sur l’encouragement du sport mélange le sport et la politique, ce qui est contraire à une conception libérale et démocratique de l’Etat. L’UDC ne peut donc soutenir ce projet de loi que si l’article 18 et toutes les autres dispositions, qui vont dans le même sens et n’ont aucun rapport avec la promotion du sport, sont biffés purement et simplement. La Confédération doit pratiquer une promotion du sport digne de ce nom et qui tienne compte des vrais besoins des sportives et de sportifs, des associations et sociétés sportives et des initiateurs privés ainsi que de la culture de milice mise en pratique par les sociétés soutenant le sport de masse. De surcroît, les coûts supplémentaires de l’encouragement du sport doivent être compensés dans les budgets des nombreuses organisations actives dans la prévention de la santé.