13.4077 – Interpellation: Espionnage de données et sécurité sur Internet

Raymond Clottu

conseiller national La Brévine (NE)

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Ces révélations soulèvent plusieurs questions en lien avec la sécurité sur Internet:

1. De quelle manière des critères visant à renforcer la protection contre l’espionnage informatique pourraient-ils être définis dans le cadre des appels d’offre OMC?
2. Le Conseil fédéral est-il disposé à déterminer les critères que doivent remplir les candidats dans la cadre d’appels d’offres portant sur des projets informatiques sensibles (données fiscales, données bancaires, etc.)?
3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu’il y a des raisons de croire que la NSA ait pu systématiquement surveiller ou mettre sur écoute des banques suisses? Pense-t-il que les attaques lancées par les autorités américaines contre la place financière suisse aient un lien avec ces écoutes?
4. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour que la Suisse soit à l’abri des écoutes électroniques pratiquées par certains Etats?
5. Le Conseil fédéral considère-t-il que ces écoutes ont nui à la réputation de la place économique suisse?
6. Estime-t-il qu’il est possible que d’autres services secrets, au sens large, soient actifs en Suisse? Si oui, lesquels ? Dans quels buts?
7. Est-il d’avis que, au vu de ces attaques, certaines dispositions du Code pénal suisse doivent être adaptées?